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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

NeRienLouper « Ne Rien Louper »

Dernière mise à jour : le 18 août 2014

1. USAGE GENERAL

 Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : « www.nerienlouper.fr » est ci-après dénommé le « Site ».

 Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations et news, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

 Le Site est hébergé par : OVH (SAS OVH – www.ovh.com) 2 rue KellermannBP 80157 – 59100 Roubaix

Les coordonnées de l’éditeur du Site (ci-après « NE RIEN LOUPER ») sont disponibles auprès de son hébergeur ci-dessus ou en contactant NE RIEN LOUPER par le biais du formulaire de contact de la page « Contactez-nous ».

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

 Le Site est évolutif et NE RIEN LOUPER  peut être amené à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment.

 Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d’Utilisation.

 Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par NE RIEN LOUPER  en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.

4. USAGE DU SITE

4.1 Accès aux Données

 L’Utilisateur peut consulter librement et gracieusement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation, et notamment des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.

 Les Données sont mises à jour régulièrement par NE RIEN LOUPER, à sa convenance.

 Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister, ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. NE RIEN LOUPER  décline toute responsabilité à cet égard.

4.2 Contribution des Utilisateurs – régime juridique – modération

Les contributions transmises par l’Utilisateur à NE RIEN LOUPER sont réputées être non confidentielles et libres de droits.

NE RIEN LOUPER pourra ainsi notamment utiliser librement les textes, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les déposer ou les protéger pour son compte, ou encore pour les céder ou les transférer à des tiers.

L’Utilisateur ne doit pas reproduire et diffuser sur le Site de données provenant d’autres sites Internet ou d’autres supports sans l’accord préalable et écrit des auteurs ou des titulaires des droits correspondants.

Les contributions des Utilisateurs sont publiées sous leur responsabilité entière et exclusive. A ce titre, tout Utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur. Il ne doit notamment pas diffuser de messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou contraire à l’ordre public.

Il s’engage à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats et des discussions.

Les commentaires pourront être modérés. Un délai de quelques heures à plusieurs jours peut ainsi s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public. Les commentaires peuvent également être réduits, corrigés ou supprimés.

Les commentaires publiés sont susceptibles d’être référencés sur des moteurs de recherche et donc d’être consultés par un public extérieur à celui du Site.

Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos propres commentaires, à l’exclusion de ceux de tout autre Utilisateur, en contactant NE RIEN LOUPER par le biais du formulaire de contact de la page « Contactez-nous », avec l’obligation d’indiquer les éléments d’identification suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL de la page incluant le message.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de NE RIEN LOUPER et/ou de ses fournisseurs de contenus.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de NE RIEN LOUPER.

NE RIEN LOUPER concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, de mémoriser et de reproduire des exemplaires de pages ou des extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.

L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment :

De reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;

de réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;

d’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l’apparence des Données, et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.

Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :

« © Copyright NERIENLOUPER.FR »

Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

Crédits photographiques

Les crédits photographiques figurent à côté de celles-ci sur le Site.

5.2 Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant à i. NE RIEN LOUPER, s’agissant en particulier de la marque « NE RIEN LOUPER » enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro national 12/3959587, ou à ii. des tiers, (ci-après ensemble les « Marques »).

La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite de la NE RIEN LOUPER et/ou des tiers concernés, selon le cas.

Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de NE RIEN LOUPER et/ou des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. NE RIEN LOUPER et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur leurs Marques.

6. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

6.1 Transmission et enregistrement d’informations relatives à l’Utilisateur 

NE RIEN LOUPER informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l’objet d’un enregistrement. NE RIEN LOUPER pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

Données Personnelles 

Lors de l’utilisation des Services du Site, vous pourrez être amené à divulguer des données vous concernant telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, etc., (ci-après les « Données Personnelles »).

En effet, pour pouvoir participer au Site et commenter les news mises en ligne, il vous sera demandé à chaque fois d’indiquer votre nom ou de choisir un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis-à-vis des autres Utilisateurs) et en saisissant une adresse de courrier électronique, étant précisé que seul votre nom ou votre pseudonyme apparaîtra sur le Site.

NE RIEN LOUPER s’engage à utiliser, à conserver et le cas échéant à céder ou à transférer à des tiers ces Données Personnelles dans le cadre défini par la CNIL dans sa norme simplifiée n° 48.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par NE RIEN LOUPER dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et de la normée précitée.

Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1500883.

 En vertu des articles 39 et 40 de ladite loi, dans sa version modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il aussi le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données Personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

En cas d’opposition de l’Utilisateur à ce que ses Données Personnelles soient traitées par NE RIEN LOUPER, ce dernier ne pourra bénéficier des services proposés sur le Site.

L’Utilisateur peut exercer les droits ci-dessus en contactant le service responsable par le biais du formulaire de contact de la page « Contactez-nous ».

7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

7.1 Exclusion de responsabilité

NE RIEN LOUPER décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.

NE RIEN LOUPER exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, NE RIEN LOUPER (ou tout tiers impliqué dans la création et la vie du Site) ne saurait être tenu pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l’interruption des affaires, de pertes de programmes ou d’autres données des systèmes d’information de l’Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si NE RIEN LOUPER est expressément informé que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.

En outre, l’Utilisateur garantit NE RIEN LOUPER qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation et/ou des lois et règlements en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit NE RIEN LOUPER contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par NE RIEN LOUPER, et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou des lois et règlements en vigueur.

Le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. NE RIEN LOUPER ne saurait être rendu responsable de la qualité, de l’exactitude, de l’actualité, de l’ordre et de l’exhaustivité des Données figurant sur le Site, ni n’est tenu à une quelconque obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n’a confirmé l’exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.

Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), NE RIEN LOUPER pourra être amené, de temps à autre, à interrompre, pour une durée plus ou moins longue, le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. NE RIEN LOUPER ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

7.2 Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles, contenir des images, des vidéos et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). NE RIEN LOUPER n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus (notamment s’agissant des liens présentés sur les Sites Extérieurs), ni n’assume aucune responsabilité quant aux modifications ou mises à jour apportées aux Sites Extérieurs. NE RIEN LOUPER n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir de tout Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.

Ces liens ne sont proposés par NE RIEN LOUPER à l’Utilisateur que pour sa commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que NE RIEN LOUPER approuve le contenu de ces Sites Extérieurs, ni n’implique une quelconque relation juridique de quelque nature que ce soit entre NE RIEN LOUPER et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d’autres personnes physiques ou morales, sur le Site, n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation ou opération juridique entre NE RIEN LOUPER et ces personnes physiques ou morales, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

De manière générale, NE RIEN LOUPER n’est en aucun cas responsable des encarts, bandeaux et liens hypertextes à caractère publicitaire ou promotionnel pouvant apparaître à divers emplacements du Site, ni de leur contenu.

8. COOKIES

L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ».

Les « cookies » ne permettent pas à NE RIEN LOUPER d’identifier l’Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

Tout Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur ou son téléphone selon les paramètres qui lui sont propres.

Cliquez ici pour accéder aux informations relatives aux cookies utilisés par NE RIEN LOUPER

9. DIVERS

 Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française.

En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à – ou en relation avec – l’accès ou l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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